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RGPD et DSA : quand l'Europe clarifie les règles du jeu numérique… et protège mieux vos données

Le CEPD adopte des lignes directrices pour harmoniser les amendes RGPD et l'application du DSA. Une avancée concrète pour une protection des données plus efficace et transparente en Europe.

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· CNIL

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) fête bientôt ses huit ans, et l'Europe continue de peaufiner son cadre pour en faire un outil encore plus efficace. Comme le détaille la CNIL, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté le 17 septembre 2026 des lignes directrices pour clarifier deux enjeux majeurs : le pouvoir des autorités de protection des données d'infliger des amendes administratives, et l'articulation entre le RGPD et le Digital Services Act (DSA).

Concrètement, ces nouvelles règles vont permettre aux autorités comme la CNIL de sanctionner plus efficacement les manquements à la protection des données, tout en évitant les chevauchements avec le DSA, qui encadre les plateformes numériques. Par exemple, si une entreprise ne respecte pas vos droits RGPD (comme le droit à l'oubli ou à la portabilité), les sanctions seront désormais plus prévisibles et proportionnées. Et si cette même entreprise est aussi soumise au DSA (comme les grandes plateformes), les deux règlements s'appliqueront de manière complémentaire, sans confusion.

Pourquoi c'est une avancée ? Parce que cela renforce la transparence et la cohérence du cadre européen. Les entreprises savent désormais plus clairement ce qui les attend en cas de manquement, et les utilisateurs peuvent avoir confiance dans le fait que leurs données sont protégées par des règles solides et bien appliquées. Comme le rappelle souvent Existigo, le RGPD n'est pas une contrainte, mais un avantage concret pour ceux qui choisissent de vivre dans un monde numérique plus respectueux.

Cette clarification est aussi une bonne nouvelle pour les outils européens qui, comme Colistor, misent sur la protection des données dès leur conception. Parce que choisir des solutions respectueuses de la vie privée, c'est aussi soutenir un écosystème qui place l'humain au centre de la technologie.

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CNIL